titulaire

comme membres nommés

d) Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances Transports

suppléant

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

à compter de la publication du présent arrêté

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du

no 96-859 du

Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances transports

suppléant

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

à compter de la publication du présent arrêté

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution

g) Représentants du comité central des assureurs maritimes

commandant, conseiller technique du C.E.S.A.M., désigné par le Syndicat français de l'assurance maritime et de transports

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des assureurs fluviaux

suppléant

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

à compter de la publication du présent arrêté

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution

g) Représentants du Comité central des assureurs maritimes